Mentions légales et politique de protection des données personnelles

• Éditeur du site
  • Dénomination sociale : ACTI-ROUTE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 500 000 euros
  • Siège social : 4 Rue Georges Charpak, 85200 Fontenay-le-Comte, France
  • Immatriculation : RCS La Roche-sur-Yon sous le numéro 392 489 183
  • Directeur de la publication : Joël Polteau
  • Contact : webmaster@actiroute.com
    

  
  Hébergeur du site

  • Nom : o2switch
    
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
    

Le site internet https://groupe.actiroute.com/ (ci-après « le Site ») et l’ensemble de son contenu (structure, textes, images, graphiques, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que le soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ACTI-ROUTE. Cela entraînerait des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

3.1 Généralités

La société ACTI-ROUTE telle que définie ci-dessus a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société ACTI-ROUTE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du Site groupe.actiroute.com.

 

3.2 Responsable de traitement et contact

Responsable du traitement des données : ACTI-ROUTE

Vous pouvez à tout moment nous contacter, via notre référent à la protection de vos Données (DPO), en nous adressant un courrier ou un email aux adresses ci-dessous :

• Adresse postale : à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), 4 Rue Georges Charpak, 85200 Fontenay-le-Comte, France
• Email : dpo@actiroute.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

 

3.3 Fondements légaux du traitement

ACTI-ROUTE collecte et traite vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement : consentement explicite des utilisateurs lorsqu’ils remplissent des formulaires de contact ou de demande d’information.
• Intérêt légitime : améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité des services en ligne.

 

3.4 Données concernées par les différents traitements

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

Données collectées directement auprès de vous :

• Données de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
• Données de navigation collectées via les cookies (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)

Données collectées automatiquement :

• Données de navigation (cookies, connexion, adresse IP, horodatage)

 

3.5 Destinataires des données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à/au(x) :

• ACTI-ROUTE et son personnel ; 
• Partenaires avec lesquels ACTI-ROUTE aura conclu un contrat exigeant le respect des dispositions légales de protection des données personnelles ; 
• Sous-traitants de ACTI-ROUTE notamment : 

Hébergement : Société o2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Solution de paiement en ligne sécurisé : Lyra Collect

ACTI-ROUTE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

• Les réseaux sociaux : afin d’améliorer l’interactivité du Site, ACTI-ROUTE s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers et plus précisément sur les réseaux sociaux (bouton de partage Twitter et Facebook, icône Instagram, LinkedIn, Tiktok). Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau;

Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, ACTI-ROUTE vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.

 

3.6 Durée de conservation des données

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités définies ci-dessus.

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.
• Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour respecter les obligations légales (comptabilité, facturation).

Lorsque vous aurez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaires pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords le cas échéant.

 

3.7 Sécurité et stockage des données

ACTI-ROUTE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

ACTI-ROUTE teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, ACTI-ROUTE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ACTI-ROUTE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre, dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

ACTI-ROUTE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

Vos données sont hébergées chez o2switch en France, dans le respect des dispositions du RGPD.

 

3.8 Exercice de vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, ACTI-ROUTE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

ACTI-ROUTE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

ACTI-ROUTE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO aux adresses mail et postale indiquées à l’article 3.2 ci-avant. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

3.9 Vérification d’identité et gestion des comptes clients

Les utilisateurs disposent de leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données, qu’ils peuvent exercer en contactant notre service dédié à la protection des données (coordonnées à l’article 3.2).

 

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Un cookie est un fichier texte stocké sur votre appareil lors de la navigation. Il ne permet pas de vous identifier, mais il stocke des informations sur votre navigation.

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ACTI-ROUTE peut modifier à tout moment la politique de confidentialité pour se conformer aux évolutions réglementaires. Toute mise à jour sera communiquée sur le site https://groupe-actiroute.com. Vous êtes invité.e à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Notre site web est éco-conçu pour minimiser son impact écologique tout en maintenant des standards élevés d’accessibilité et de performance.

ACTI-ROUTE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, de problèmes techniques, d’interprétation des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toutes tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.